Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site www.AgroBuy.com

Agrobuy.com se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment ses tarifs.

1. Conditions générales
1.1. Domaine d'application Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation dAGROBUY. Elles prévalent sur toute indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit. 1.2. Accès réservé aux utilisateurs inscrits L'accès au service est réservé aux Utilisateurs s'étant préalablement inscrits en ligne, et auxquels est attribué un code d'accès (complété éventuellement d'un mot de passe). Le code d'accès et le mot de passe éventuel communiqués à l'Utilisateur inscrit sont personnels, confidentiels et non cessibles et transferables. L'inscription en ligne est individuelle et personnelle. Elle entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. 1.3. Accès au service Le service AGROBUY est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de la société AGROBUY et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. La société AGROBUY s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu'elle diffuse. L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient notamment de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît expressément quen aucun cas AGROBUY ne pourra en aucun être tenu responsable d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, etc... résultant d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité, etc.... des données figurant dans la base dAGROBUY. 1.4. Utilisation des données Les informations qui figurent sur le service sont la propriété dAGROBUY et l'accès à ce service n'entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l'Utilisateur. Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'un prêt, dun échange, dune cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et transfert sur un autre support. Seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'Utilisateur et pour ses besoins propres, ainsi que la transmission par fax ou E-mail, par l'intermédiaire du serveur AGROBUY, à un destinataire lui-même lié par les présentes conditions générales. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de la société AGROBUY, sous peine de poursuites judiciaires. 1.5. Droit d'accès au fichier des Utilisateurs inscrits Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1976 relative à l'informatique et aux libertés, tout Utilisateur inscrit au service AGROBUY a un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ces informations nominatives sont destinées à la société AGROBUY; sauf opposition écrite de l'Utilisateur, elles pourront être transmises à des sociétés extérieures. 1.6. Radiation du fichier des Utilisateurs inscrits La société AGROBUY se réserve le droit de radier un Utilisateur inscrit : en cas de non utilisation du service pendant une période consécutive de plus de 2 mois (sauf si l'Utilisateur a souscrit un abonnement payant au service), en cas de non-respect par l'Utilisateur de l'une des clauses des présentes conditions générales, ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite. Dans ce cas, la société AGROBUY en informera l'Utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts. 1.7. Modifications des conditions générales Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site dAGROBUY. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée. Seule cette dernière version sera applicable. 1.8. Renseignements - Réclamations Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement dAGROBUY doit être adressée au service commercial dAGROBUY via le site : www.agrobuy.com par courrier à l'adresse : AGROBUY Site Agropole 47 000 AGEN 1.9. Loi applicable - Contestations Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce dAGEN sera seul compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
2. Conditions particulières aux abonnements avec paiement par chèque ou prélèvement
2.1. Domaine d'application et présentation des services Domaine dapplication Les présentes conditions particulières sont spécifiques à l'utilisation du service AGROBUY dans le cadre d'un abonnement avec paiement par prélèvement ou par chèque. Elles sont complémentaires aux conditions générales. Présentation des services Les services proposés sont les suivants : - Fiches Entreprises - Innovations - Catalogues - Publicité 2.2. Modalités d'abonnement par services L'abonnement est souscrit par service, pour une période déterminée, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation adressée au service commercial dAGROBUY au plus tard 15 jours avant l'échéance. La signature ou la validation du formulaire d'abonnement notifie l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales et particulières par l'Utilisateur. Le signataire du formulaire d'abonnement engage sa société désignée comme devant effectuer les règlements, et déclare être dûment habilité à cet effet. L'Utilisateur abonné s'engage à informer le service commercial dAGROBUY de toute modification des informations communiquées lors de sa demande d'abonnement, notamment des coordonnées de facturation, et des références bancaires. 2.3. Conditions tarifaires d'abonnement Les conditions tarifaires d'abonnement sont consultables en ligne, et rappelées sur le présent contrat. Les abonnés seront avertis par E-mail de tout changement tarifaire dans un délai minimum de trois mois avant la mise en application du nouveau tarif, délai leur permettant de résilier leur abonnement aux conditions prévues au 2.2. ci-avant le cas échéant. 2.5. Modalités financières L'Utilisateur reçoit à chaque fin de mois une facture comprenant le montant de l'abonnement forfaitaire mensuel. Le règlement des factures est seffectuera au plus tard le 15 du mois suivant le mois de facturation, par prélèvement automatique sur le compte bancaire ou postal de l'abonné, ou par chèque bancaire ou postal. L'Utilisateur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de facturation pour contester le montant d'une facturation mensuelle. Passé ce délai, les montants facturés sont réputés approuvés par l'Utilisateur. Avril 2001

Accueil | S'inscrire | S'identifier | Déconnexion
Espace de mise en relation | Catalogues | Fiches Entreprises | Innovations
Guide | Tarifs | Publicité
Agrobuy SARL - Agropole - 47931 Agen Cedex 9. Contact email

© 2000 agrobuy.com - tous droits réservés